Modification d'articles de la convention

Article 4

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Article 4

La rédaction en vigueur de l'article VI. 1. 4 est abrogée et remplacée par la suivante :
« VI. 1. 4. Repas, hébergement et pause
Les temps de repas, d'hébergement et de pause ne sont pas du temps de travail effectif.
Pour autant, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, non décompté dans le temps de travail. Toutefois, lorsque, au cours d'une pause, en raison des circonstances, une intervention du salarié est sollicitée par l'employeur, la durée du temps de pause correspondant est réintégrée dans le temps de travail effectif. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modification des règles sur les pauses et repas

Résumé. Les pauses, repas et hébergement ne comptent pas comme du temps de travail, sauf si l'employeur demande une intervention pendant la pause.

La rédaction en vigueur de l'article VI. 1. 4 est abrogée et remplacée par la suivante :
« VI. 1. 4. Repas, hébergement et pause
Les temps de repas, d'hébergement et de pause ne sont pas du temps de travail effectif.
Pour autant, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, non décompté dans le temps de travail. Toutefois, lorsque, au cours d'une pause, en raison des circonstances, une intervention du salarié est sollicitée par l'employeur, la durée du temps de pause correspondant est réintégrée dans le temps de travail effectif. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance