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Article 16

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Article 16

Un an après l'entrée en vigueur de la convention collective de la production audiovisuelle, dans un souci de tenir compte des spécificités de certains métiers, notamment dans les programmes de flux, les partenaires sociaux ont souhaité introduire de nouvelles fonctions décrites ci-dessous.

(En euros.)

CATÉGORIE FILIÈRE NIVEAU INTITULÉ CDI MINIMA
151, 67 h
au 1er janvier 2009
CDDU MINIMA
35 h / hebdo
au 1er janvier 2009
CDDU MINIMA
mensuel 35 h
au 1er janvier 2009
B A : conception III A Chargé d'enquête, de recherche 2 193, 71 706, 55 2 684, 89
B A : conception III A Conseiller artistique d'émission (1) 2 245, 42 710, 54 2 700, 05
A O : administration II Directeur des jeux 2 740, 84
B A : conception II Directeur de jeux 2 558, 81 1 001, 62 3 806, 16
B A : conception III A Responsable de questions 2 298, 17 694, 06 2 637, 43
B A : conception IV Préparateur de questions 1 861, 70 560, 78 2 130, 96
B C : décoration IV Constructeur (2) 2 150, 69 812, 04 3 085, 75
B C : décoration VI Assistant décorateur adjoint (3) 1 371, 46 393, 46 1 495, 15
B E : technique du direct III B Pupitreur lumière 2 150, 69 812, 04 3 085, 75
B H : machiniste et électricien IV Blocker / rigger (4) 1 551, 42 761, 29 2 892, 90
B L : production et régie II Directeur de sélection 2 507, 09 1 001, 62 3 806, 16
B L : production et régie III A Chargé de sélection 2 245, 42 723, 79 2 750, 40
B L : production et régie IV Collaborateur de sélection 1 775, 86 560, 78 2 130, 96
B L : production et régie III B Coordinateur d'émission (5) 1 861, 70 649, 97 2 469, 89
B L : production et régie III B Chauffeur de salle 1 880, 32 778, 13 2 956, 89
B N : son III B Technicien instruments (backliner) 2 068, 56 779, 16 2 960, 81
A O : administration III A Responsable paie 2 028, 00
A O : administration IV Gestionnaire paie 1 723, 63
A O : administration III A Chargé de mission 1 984, 78
A O : administration III B Chargé d'étude 1 758, 28
A P : commercial et édition II Directeur multimédia 2 507, 09
A P : commercial et édition II Directeur produits dérivés 2 507, 09
A P : commercial et édition III A Responsable acquisitions 1 984, 78
A P : commercial et édition IV Gestionnaire des supports 1 654, 85
(1) Le conseiller artistique d'émission contribue à faire évoluer le contenant de l'émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire doit tenir compte de la contribution du salarié.
(2) Il ne peut être recouru à cet emploi dans le cadre d'une fiction lourde, telle que définie en annexe V.
(3) On ne peut employer de salarié dans cette fonction que si au moins un emploi de niveau II ou III A dans la filière est occupé.
(4) Il s'agit de fonctions exercées par des électriciens ou machinistes spécialistes.
(5) Le coordinateur d'émission a pour rôle de faire le lien entre les différents services, de la production artistique et de la production administrative / direction de production.

Le tableau des emplois figurant à l'article IV. 1 ainsi que l'annexe II « Salaires » sont modifiés en conséquence.

(1) L' article 16 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

(2) L'article 16 est étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc 29 / 10 / 1996, société Delzongle c / Ponsolle ; Cass. soc 15 / 05 / 07, n° 05-42894).
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Mise à jour des salaires dans la convention collective audiovisuelle

Résumé. La convention collective de la production audiovisuelle est mise à jour pour inclure de nouvelles fonctions et leurs salaires minimaux, avec des ajustements pour refléter les spécificités des métiers.

Un an après l'entrée en vigueur de la convention collective de la production audiovisuelle, dans un souci de tenir compte des spécificités de certains métiers, notamment dans les programmes de flux, les partenaires sociaux ont souhaité introduire de nouvelles fonctions décrites ci-dessous.

(En euros.)

CATÉGORIE FILIÈRE NIVEAU INTITULÉ CDI MINIMA
151, 67 h
au 1er janvier 2009
CDDU MINIMA
35 h / hebdo
au 1er janvier 2009
CDDU MINIMA
mensuel 35 h
au 1er janvier 2009
B A : conception III A Chargé d'enquête, de recherche 2 193, 71 706, 55 2 684, 89
B A : conception III A Conseiller artistique d'émission (1) 2 245, 42 710, 54 2 700, 05
A O : administration II Directeur des jeux 2 740, 84
B A : conception II Directeur de jeux 2 558, 81 1 001, 62 3 806, 16
B A : conception III A Responsable de questions 2 298, 17 694, 06 2 637, 43
B A : conception IV Préparateur de questions 1 861, 70 560, 78 2 130, 96
B C : décoration IV Constructeur (2) 2 150, 69 812, 04 3 085, 75
B C : décoration VI Assistant décorateur adjoint (3) 1 371, 46 393, 46 1 495, 15
B E : technique du direct III B Pupitreur lumière 2 150, 69 812, 04 3 085, 75
B H : machiniste et électricien IV Blocker / rigger (4) 1 551, 42 761, 29 2 892, 90
B L : production et régie II Directeur de sélection 2 507, 09 1 001, 62 3 806, 16
B L : production et régie III A Chargé de sélection 2 245, 42 723, 79 2 750, 40
B L : production et régie IV Collaborateur de sélection 1 775, 86 560, 78 2 130, 96
B L : production et régie III B Coordinateur d'émission (5) 1 861, 70 649, 97 2 469, 89
B L : production et régie III B Chauffeur de salle 1 880, 32 778, 13 2 956, 89
B N : son III B Technicien instruments (backliner) 2 068, 56 779, 16 2 960, 81
A O : administration III A Responsable paie 2 028, 00
A O : administration IV Gestionnaire paie 1 723, 63
A O : administration III A Chargé de mission 1 984, 78
A O : administration III B Chargé d'étude 1 758, 28
A P : commercial et édition II Directeur multimédia 2 507, 09
A P : commercial et édition II Directeur produits dérivés 2 507, 09
A P : commercial et édition III A Responsable acquisitions 1 984, 78
A P : commercial et édition IV Gestionnaire des supports 1 654, 85
(1) Le conseiller artistique d'émission contribue à faire évoluer le contenant de l'émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire doit tenir compte de la contribution du salarié.
(2) Il ne peut être recouru à cet emploi dans le cadre d'une fiction lourde, telle que définie en annexe V.
(3) On ne peut employer de salarié dans cette fonction que si au moins un emploi de niveau II ou III A dans la filière est occupé.
(4) Il s'agit de fonctions exercées par des électriciens ou machinistes spécialistes.
(5) Le coordinateur d'émission a pour rôle de faire le lien entre les différents services, de la production artistique et de la production administrative / direction de production.

Le tableau des emplois figurant à l'article IV. 1 ainsi que l'annexe II « Salaires » sont modifiés en conséquence.

(1) L' article 16 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

(2) L'article 16 est étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc 29 / 10 / 1996, société Delzongle c / Ponsolle ; Cass. soc 15 / 05 / 07, n° 05-42894).
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

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