Modification d'articles de la convention

Article 15

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Article 15

Souhaitant faire évoluer la convention collective de la production audiovisuelle avec les réalités de la branche, les partenaires sociaux ont convenu les aménagements suivants.

Fonctions modifiées :

(En euros.)

CATÉGORIE FILIÈRE NIVEAU INTITULÉ CDI MINIMA
151, 67 h
au 1er janvier 2009
A O : administration III A Attaché de direction (1) 1 880, 32
A O : administration III A Responsable paie (1) 2 028, 00
A P : commercial
et édition
III A Responsable des sites web / multimédia (2) 2 089, 25
A P : commercial
et édition
V Assistant web / téléphonie / multimédia (3) 1 389, 35
A P : commercial
et édition
III A Responsable produits dérivés (4) 1 984, 78
(1) Passage au niveau III A (cadre) et revalorisation du SMC.
(2) Au lieu de responsable des sites web.
(3) Au lieu d'assistant web / téléphonie.
(4) Au lieu de responsable des droits dérivés.

Le tableau des emplois figurant à l'article IV. 1 ainsi que l'annexe II « Salaires » sont modifiés en conséquence.

(1) L' article 15 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Mise à jour des salaires dans la convention audiovisuelle

Résumé. La convention collective de la production audiovisuelle est mise à jour avec des modifications de salaires pour certaines fonctions, comme les attachés de direction et les responsables web.

Souhaitant faire évoluer la convention collective de la production audiovisuelle avec les réalités de la branche, les partenaires sociaux ont convenu les aménagements suivants.

Fonctions modifiées :

(En euros.)

CATÉGORIE FILIÈRE NIVEAU INTITULÉ CDI MINIMA
151, 67 h
au 1er janvier 2009
A O : administration III A Attaché de direction (1) 1 880, 32
A O : administration III A Responsable paie (1) 2 028, 00
A P : commercial
et édition
III A Responsable des sites web / multimédia (2) 2 089, 25
A P : commercial
et édition
V Assistant web / téléphonie / multimédia (3) 1 389, 35
A P : commercial
et édition
III A Responsable produits dérivés (4) 1 984, 78
(1) Passage au niveau III A (cadre) et revalorisation du SMC.
(2) Au lieu de responsable des sites web.
(3) Au lieu d'assistant web / téléphonie.
(4) Au lieu de responsable des droits dérivés.

Le tableau des emplois figurant à l'article IV. 1 ainsi que l'annexe II « Salaires » sont modifiés en conséquence.

(1) L' article 15 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance