En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les ouvriers et employés
Résumé. Les nouvelles règles pour les ouvriers et employés entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2019.