Modification chapitre VII (ouvriers et employés)

Article 2

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Article 2

Au chapitre VII « Régime de prévoyance et de frais de santé », la partie C « Prestations » de l'article 18 « Complémentaire frais de santé » est modifiée ainsi :

« Les tableaux de garanties figurant au C sont supprimés et substitués par les tableaux suivants. Les autres dispositions figurant au C demeurent sans changement.

Tableau des prestations santé hors Alsace-Moselle (1)

Les garanties de ce régime s'appliquent pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Le total des remboursements ne pourra dépasser le montant des frais réellement engagés. Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf les cures thermales). Pour l'optique, le ticket modérateur des garanties est limité à une prise en charge tous les 2 ans. Toutes les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour les équipements optiques). Les garanties sont acquises sans condition d'ancienneté.

CCN Paysage non-cadres tableau des prestations santé hors Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) Remboursement
du régime de base
Remboursement
complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologue, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) 70 % BR 30 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR
Analyses, examen de laboratoire 60 % à 100 % BR 40 % à 0 % BR
Radiographie 70 % BR 30 % BR
Actes de prévention (2) 35 % à 70 % BR 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie) – 20 €/ séance avec un maximum
de 2 séances/ an/ bénéficiaire
Pharmacie
Pharmacie remboursable 15 % à 65 % BR 35 % à 85 % BR
Optique
Consultation ophtalmologue 70 % BR 30 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Équipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
Monture adulte et enfant 60 % BR 120 €
Verres adultes (par verre ou lentille)
BR = 2,29 € 60 % BR 80 €
BR = 3,66 € 60 % BR 88 €
BR = 7,32 € 60 % BR 112 €
Autres BR 60 % BR 128 €
Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04 € 60 % BR 80 €
BR > ou = 14,94 € 60 % BR 88 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Crédit
de 175 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le régime de base – Crédit
de 250 €/ an/ œil/ bénéficiaire
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base
Conventionné 70 % BR 100 % BR
Non conventionné 70 % BR 100 % BR
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base y compris couronne implanto-portée (sauf inlays core) 70 % BR 250 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par le régime de base (sauf inlays core) – Crédit
de 215 €/ an/ bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le régime de base – Crédit
de 100 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le régime de base 100 % BR 230 % BR
Orthodontie non prise en charge par le régime de base – Crédit
de 200 €/ an/ bénéficiaire
Inlay core 70 % BR 180 % BR
Appareillage
Fournitures médicales, pansements 60 % BR 100 % FR
Gros et Petits appareillages, orthopédie, prothèses
sauf prothèses auditives
60 % BR 240 % BR
Prothèses auditives prises en charge par le régime de base 60 % BR 390 % BR + crédit
de 500 €/ oreille/ bénéficiaire
tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour 80 % BR 20 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Chambre particulière (y compris ambulatoire) – 50 €/ jour
Frais d'accompagnant – 25 €/ jour
Forfait journalier hospitalier – 100 % du forfait
Maternité
Frais de soins et de séjour 100 % BR -
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Prime de naissance : maternité ou adoption (4) – 250 €
pour les 2 premiers enfants,
350 € à partir du troisième
Forfait journalier hospitalier – 100 % du forfait
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour 80 % BR 20 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait
Divers
Transport pris en charge par le régime de base 65 % BR 35 % BR
Vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base – Crédit de 40 €/ an/ bénéficiaire
Forfait actes lourds (5) – 100 % du forfait
Assistance – Oui Mutuaide assistance
Réseau de soins – Oui. – Carte blanche
(1) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non à l'un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) prévu à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (OPTAM/ OPTAM-CO).
(2) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(4) Y compris pour l'adoption, versée après demande auprès du régime de base sur justificatif.
(5) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2018). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 €.

Tableau des prestations santé Alsace-Moselle (2)

Les garanties de ce régime s'appliquent pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Le total des remboursements ne pourra dépasser le montant des frais réellement engagés. Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf les cures thermales). Pour l'optique, le ticket modérateur des garanties est limité à une prise en charge tous les 2 ans. Toutes les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour les équipements optiques). Les garanties sont acquises sans condition d'ancienneté.

CCN paysage non-cadres tableau des prestations santé Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) Remboursement
du régime de base
Remboursement
complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors
Ophtalmologue, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)
90 % BR 10 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR
Analyses, examen de laboratoire 90 % à 100 % BR 10 % à 0 % BR
Radiographie 90 % BR 10 % BR
Actes de prévention (2) 35 % à 70 % BR 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie) – 20 €/ séance avec un maximum
de 2 séances/ an/ bénéficiaire
Pharmacie
Pharmacie remboursable 80 % à 100 % BR 0 % à 20 % BR
Optique
Consultation ophtalmologue 90 % BR 10 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Équipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
Monture adulte et enfant 90 % BR 112 €
Verres adultes (par verre ou lentille)
BR = 2,29 € 90 % BR 80 €
BR = 3,66 € 90 % BR 88 €
BR = 7,32 € 90 % BR 112 €
Autres BR 90 % BR 128 €
Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04 € 90 % BR 80 €
BR > ou = 14,94 € 90 % BR 88 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Crédit
de 175 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le régime de base – Crédit
de 250 €/ an/ œil/ bénéficiaire
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base
Conventionné 90 % BR 80 % BR
Non conventionné 90 % BR 80 % BR
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base y compris couronne implanto-portée (sauf inlays core) 90 % BR 230 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par le régime de base
(sauf inlays core)
– Crédit de 215 €/ an/ bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le régime de base – Crédit
de 100 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le régime de base 100 % BR 230 % BR
Orthodontie non prise en charge par le régime de base – Crédit
de 200 €/ an/ bénéficiaire
Inlay core 90 % BR 160 % BR
Appareillage
Fournitures médicales, pansements 90 % BR 100 % FR
Gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses
sauf prothèses auditives
90 % BR 210 % BR
Prothèses auditives prises en charge par le régime de base 90 % BR 360 % BR + crédit
de 500 €/ oreille/ bénéficiaire
tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour 100 % BR –
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Chambre particulière (y compris ambulatoire) – 50 €/ jour
Frais d'accompagnant – 25 €/ jour
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait –
Maternité
Frais de soins et de séjour 100 % BR –
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Prime de naissance : maternité ou adoption (4) – 250 €
pour les 2 premiers enfants,
350 € à partir du troisième
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait –
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour 100 % BR –
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait –
Divers
Transport pris en charge par le régime de base 100 % BR –
Vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base – Crédit de 40 €/ an/ bénéficiaire
Forfait actes lourds (5) 100 % du forfait –
Assistance – Oui
Mutuaide Assistance
Réseau de soins – Oui. – Carte blanche
(1) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non à l'un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) prévu à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (OPTAM/ OPTAM-CO).
(2) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(4) Y compris pour l'adoption, versée après demande auprès du régime de base sur justificatif.
(5) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2018). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 €.

(1) Tableau étendu sous réserve, pour les dispositions relatives à l'optique, du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017.
(Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1)

(2) Tableau étendu sous réserve, pour les dispositions relatives à l'optique, du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017.
(Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1)

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Modification des garanties de remboursement des frais de santé

Résumé. Les garanties de remboursement des frais de santé sont mises à jour pour les ouvriers et employés, avec des changements dans les taux de remboursement pour divers soins médicaux, l'optique, la dentaire et l'hospitalisation.

Au chapitre VII « Régime de prévoyance et de frais de santé », la partie C « Prestations » de l'article 18 « Complémentaire frais de santé » est modifiée ainsi :

« Les tableaux de garanties figurant au C sont supprimés et substitués par les tableaux suivants. Les autres dispositions figurant au C demeurent sans changement.

Tableau des prestations santé hors Alsace-Moselle (1)

Les garanties de ce régime s'appliquent pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Le total des remboursements ne pourra dépasser le montant des frais réellement engagés. Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf les cures thermales). Pour l'optique, le ticket modérateur des garanties est limité à une prise en charge tous les 2 ans. Toutes les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour les équipements optiques). Les garanties sont acquises sans condition d'ancienneté.

CCN Paysage non-cadres tableau des prestations santé hors Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) Remboursement
du régime de base
Remboursement
complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologue, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) 70 % BR 30 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR
Analyses, examen de laboratoire 60 % à 100 % BR 40 % à 0 % BR
Radiographie 70 % BR 30 % BR
Actes de prévention (2) 35 % à 70 % BR 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie) – 20 €/ séance avec un maximum
de 2 séances/ an/ bénéficiaire
Pharmacie
Pharmacie remboursable 15 % à 65 % BR 35 % à 85 % BR
Optique
Consultation ophtalmologue 70 % BR 30 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Équipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
Monture adulte et enfant 60 % BR 120 €
Verres adultes (par verre ou lentille)
BR = 2,29 € 60 % BR 80 €
BR = 3,66 € 60 % BR 88 €
BR = 7,32 € 60 % BR 112 €
Autres BR 60 % BR 128 €
Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04 € 60 % BR 80 €
BR > ou = 14,94 € 60 % BR 88 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Crédit
de 175 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le régime de base – Crédit
de 250 €/ an/ œil/ bénéficiaire
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base
Conventionné 70 % BR 100 % BR
Non conventionné 70 % BR 100 % BR
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base y compris couronne implanto-portée (sauf inlays core) 70 % BR 250 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par le régime de base (sauf inlays core) – Crédit
de 215 €/ an/ bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le régime de base – Crédit
de 100 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le régime de base 100 % BR 230 % BR
Orthodontie non prise en charge par le régime de base – Crédit
de 200 €/ an/ bénéficiaire
Inlay core 70 % BR 180 % BR
Appareillage
Fournitures médicales, pansements 60 % BR 100 % FR
Gros et Petits appareillages, orthopédie, prothèses
sauf prothèses auditives
60 % BR 240 % BR
Prothèses auditives prises en charge par le régime de base 60 % BR 390 % BR + crédit
de 500 €/ oreille/ bénéficiaire
tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour 80 % BR 20 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Chambre particulière (y compris ambulatoire) – 50 €/ jour
Frais d'accompagnant – 25 €/ jour
Forfait journalier hospitalier – 100 % du forfait
Maternité
Frais de soins et de séjour 100 % BR -
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Prime de naissance : maternité ou adoption (4) – 250 €
pour les 2 premiers enfants,
350 € à partir du troisième
Forfait journalier hospitalier – 100 % du forfait
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour 80 % BR 20 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait
Divers
Transport pris en charge par le régime de base 65 % BR 35 % BR
Vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base – Crédit de 40 €/ an/ bénéficiaire
Forfait actes lourds (5) – 100 % du forfait
Assistance – Oui Mutuaide assistance
Réseau de soins – Oui. – Carte blanche
(1) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non à l'un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) prévu à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (OPTAM/ OPTAM-CO).
(2) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(4) Y compris pour l'adoption, versée après demande auprès du régime de base sur justificatif.
(5) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2018). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 €.

Tableau des prestations santé Alsace-Moselle (2)

Les garanties de ce régime s'appliquent pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Le total des remboursements ne pourra dépasser le montant des frais réellement engagés. Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf les cures thermales). Pour l'optique, le ticket modérateur des garanties est limité à une prise en charge tous les 2 ans. Toutes les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour les équipements optiques). Les garanties sont acquises sans condition d'ancienneté.

CCN paysage non-cadres tableau des prestations santé Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) Remboursement
du régime de base
Remboursement
complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors
Ophtalmologue, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)
90 % BR 10 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR
Analyses, examen de laboratoire 90 % à 100 % BR 10 % à 0 % BR
Radiographie 90 % BR 10 % BR
Actes de prévention (2) 35 % à 70 % BR 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie) – 20 €/ séance avec un maximum
de 2 séances/ an/ bénéficiaire
Pharmacie
Pharmacie remboursable 80 % à 100 % BR 0 % à 20 % BR
Optique
Consultation ophtalmologue 90 % BR 10 % BR
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Équipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
Monture adulte et enfant 90 % BR 112 €
Verres adultes (par verre ou lentille)
BR = 2,29 € 90 % BR 80 €
BR = 3,66 € 90 % BR 88 €
BR = 7,32 € 90 % BR 112 €
Autres BR 90 % BR 128 €
Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04 € 90 % BR 80 €
BR > ou = 14,94 € 90 % BR 88 €
Lentilles non remboursées par le régime de base – Crédit
de 175 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le régime de base – Crédit
de 250 €/ an/ œil/ bénéficiaire
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base
Conventionné 90 % BR 80 % BR
Non conventionné 90 % BR 80 % BR
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base y compris couronne implanto-portée (sauf inlays core) 90 % BR 230 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par le régime de base
(sauf inlays core)
– Crédit de 215 €/ an/ bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le régime de base – Crédit
de 100 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le régime de base 100 % BR 230 % BR
Orthodontie non prise en charge par le régime de base – Crédit
de 200 €/ an/ bénéficiaire
Inlay core 90 % BR 160 % BR
Appareillage
Fournitures médicales, pansements 90 % BR 100 % FR
Gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses
sauf prothèses auditives
90 % BR 210 % BR
Prothèses auditives prises en charge par le régime de base 90 % BR 360 % BR + crédit
de 500 €/ oreille/ bénéficiaire
tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour 100 % BR –
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Chambre particulière (y compris ambulatoire) – 50 €/ jour
Frais d'accompagnant – 25 €/ jour
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait –
Maternité
Frais de soins et de séjour 100 % BR –
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Prime de naissance : maternité ou adoption (4) – 250 €
pour les 2 premiers enfants,
350 € à partir du troisième
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait –
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour 100 % BR –
Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1) – 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1) – 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait –
Divers
Transport pris en charge par le régime de base 100 % BR –
Vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base – Crédit de 40 €/ an/ bénéficiaire
Forfait actes lourds (5) 100 % du forfait –
Assistance – Oui
Mutuaide Assistance
Réseau de soins – Oui. – Carte blanche
(1) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non à l'un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) prévu à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (OPTAM/ OPTAM-CO).
(2) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(4) Y compris pour l'adoption, versée après demande auprès du régime de base sur justificatif.
(5) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2018). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 €.

(1) Tableau étendu sous réserve, pour les dispositions relatives à l'optique, du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017.
(Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1)

(2) Tableau étendu sous réserve, pour les dispositions relatives à l'optique, du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017.
(Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1)

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