En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un nouvel avenant pour les ouvriers et employés
Résumé. Un nouvel accord est déposé et son extension est demandée pour les ouvriers et employés.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.