Mise en place du paritarisme

Article 6

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Article 6

Toute modification de la désignation de l'organisme de collecte aura lieu par voie d'avenant.

La collecte du financement du paritarisme sera effectuée chaque année, en début d'année civile.

L'ensemble des employeurs placés dans le champ de la présente convention collective est assujetti à la cotisation du financement du paritarisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du paritarisme dans la convention collective des mannequins

Résumé. Les employeurs doivent payer une cotisation chaque année pour financer le dialogue social, et cet argent est partagé entre les syndicats et les employeurs.

Toute modification de la désignation de l'organisme de collecte aura lieu par voie d'avenant.

La collecte du financement du paritarisme sera effectuée chaque année, en début d'année civile.

L'ensemble des employeurs placés dans le champ de la présente convention collective est assujetti à la cotisation du financement du paritarisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance