Mise en place du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 2 des dispositions générales de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord pour les mannequins

Résumé. L'accord s'applique aux mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans employés par des agences, selon les règles définies dans une convention collective.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 2 des dispositions générales de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance