En vigueur depuis le 29 janvier 2018
Le présent avenant prend effet au jour de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
Mise en place de la CPPNI
Le présent avenant prend effet au jour de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
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En vigueur depuis le 29 janvier 2018
Le présent avenant prend effet au jour de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2018
Source : Légifrance