En vigueur depuis le 29 janvier 2018
L'article 12 bis de la convention collective nationale du tourisme social et familial est supprimé.
Mise en place de la CPPNI
L'article 12 bis de la convention collective nationale du tourisme social et familial est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 janvier 2018
L'article 12 bis de la convention collective nationale du tourisme social et familial est supprimé.
En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2018
Source : Légifrance