Mise en place de CQP

Article 9

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Article 9

L'accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 10 mai 2011

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Entrée en vigueur et extension de l'accord CQP

Résumé. L'accord sur la mise en place des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) entre en vigueur dès sa signature et peut être étendu.

L'accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance