En vigueur depuis le 10 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les CQP : durée et révision
Résumé. Un accord sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) est conclu pour une durée indéterminée, mais peut être révisé si nécessaire.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de revoir toute disposition qui leur semblerait utile.