Mise en place de CQP

Article 8

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Article 8

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de revoir toute disposition qui leur semblerait utile.

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En vigueur depuis le 10 mai 2011

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Accord sur les CQP : durée et révision

Résumé. Un accord sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) est conclu pour une durée indéterminée, mais peut être révisé si nécessaire.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de revoir toute disposition qui leur semblerait utile.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance