Mise en place de CQP

Article 7

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Article 7

La CPNEFP assurera le suivi de l'accord. Un groupe de travail pourra être constitué à cet effet.

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En vigueur depuis le 10 mai 2011

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Suivi de l'accord par la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP supervise l'accord et peut former un groupe de travail pour cela.

La CPNEFP assurera le suivi de l'accord. Un groupe de travail pourra être constitué à cet effet.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance