En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Le présent avenant remplace l'article XIII.7 de la convention collective de la production audiovisuelle et abroge l'article 1.5 de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.