Mise en place CPPNI

Article 1.3.2

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Article 1.3.2

La commission exerce une mission de veille sur les conditions de travail et sur l'emploi. Pour ce faire, elle s'appuie notamment sur les travaux du CCHSCT et de la mission handicap de la branche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

La commission exerce une mission de veille sur les conditions de travail et sur l'emploi. Pour ce faire, elle s'appuie notamment sur les travaux du CCHSCT et de la mission handicap de la branche.

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