Mise en place CPPNI

Article 1.3.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.3.1

La commission exerce une représentation collective de la branche, notamment vis-à-vis des entreprises et des pouvoirs publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

La commission exerce une représentation collective de la branche, notamment vis-à-vis des entreprises et des pouvoirs publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance