En vigueur depuis le 1 juillet 2024
La commission exerce une représentation collective de la branche, notamment vis-à-vis des entreprises et des pouvoirs publics.
Mise en place CPPNI
La commission exerce une représentation collective de la branche, notamment vis-à-vis des entreprises et des pouvoirs publics.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2024
La commission exerce une représentation collective de la branche, notamment vis-à-vis des entreprises et des pouvoirs publics.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Source : Légifrance