Mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.  (1)

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de la convention collective à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.

La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 11 mai 2023

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Avenant à durée indéterminée avec possibilité de révision

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.  (1)

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de la convention collective à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.

La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2023

Source : Légifrance