Mise en oeuvre de la classification

Article 13

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Article 13

Les parties signataires conviennent d'une réunion de pilotage une fois par an, à l'occasion de la réunion de la COPANIEF dans le cadre de sa mission de commission paritaire nationale de l'emploi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Réunion annuelle de pilotage pour la classification des emplois

Résumé. Les parties signataires s'engagent à se réunir une fois par an pour piloter la mise en œuvre de la classification des emplois.

Les parties signataires conviennent d'une réunion de pilotage une fois par an, à l'occasion de la réunion de la COPANIEF dans le cadre de sa mission de commission paritaire nationale de l'emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2008

Source : Légifrance