Mise en oeuvre de la classification

Article 14

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Article 14

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Dépôt de l'accord de classification

Résumé. L'accord sur la classification des emplois doit être déposé en deux exemplaires, un papier et un électronique, auprès du ministère du travail et des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2008

Source : Légifrance