En vigueur depuis le 18 mars 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension rapide d'un avenant sur la mise à la retraite
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.