Mise à la retraite

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 18 mars 2004

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Extension rapide d'un avenant sur la mise à la retraite

Résumé. Les organisations signataires d'une convention collective s'engagent à étendre rapidement un avenant concernant la mise à la retraite, conformément au code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2004

Source : Légifrance