Mise à la retraite

Article 1

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Article 1

La phrase suivante est insérée à la suite du 1er alinéa de l'article 1.24 a de la convention collective :

(voir cet article)

La 2e phrase de ce 1er alinéa, relative à la notification de la mise à la retraite au salarié, devient le 2e alinéa du sous-paragraphe 2 "Mise à la retraite", qui comporte désormais, en conséquence, 7 alinéas.

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En vigueur depuis le 18 mars 2004

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Modification des règles d'information sur la mise à la retraite

Résumé. Un changement dans la convention collective précise comment informer un employé de sa mise à la retraite.

La phrase suivante est insérée à la suite du 1er alinéa de l'article 1.24 a de la convention collective :

(voir cet article)

La 2e phrase de ce 1er alinéa, relative à la notification de la mise à la retraite au salarié, devient le 2e alinéa du sous-paragraphe 2 "Mise à la retraite", qui comporte désormais, en conséquence, 7 alinéas.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2004

Source : Légifrance