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Mise à la retraite

bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

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En vigueur depuis le 18 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la mise à la retraite des salariés

Résumé. Un accord précise les règles pour mettre un employé à la retraite, en s'assurant que toutes les catégories de salariés sont concernées.

Vu l'avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite, notamment la définition de la "mise à la retraite" qui figure à l'article 1.24 a modifié ;

Considérant que les signataires de cet avenant n'ont entendu écarter aucune catégorie de salariés des dispositions conventionnelles nouvelles relatives aux conditions du départ à la retraite à l'initiative de l'employeur,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 18 mars 2004

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Modification des règles d'information sur la mise à la retraite

Résumé. Un changement dans la convention collective précise comment informer un employé de sa mise à la retraite.

La phrase suivante est insérée à la suite du 1er alinéa de l'article 1.24 a de la convention collective :

(voir cet article)

La 2e phrase de ce 1er alinéa, relative à la notification de la mise à la retraite au salarié, devient le 2e alinéa du sous-paragraphe 2 "Mise à la retraite", qui comporte désormais, en conséquence, 7 alinéas.

En vigueur depuis le 18 mars 2004

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Extension rapide d'un avenant sur la mise à la retraite

Résumé. Les organisations signataires d'une convention collective s'engagent à étendre rapidement un avenant concernant la mise à la retraite, conformément au code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2004

Mise à la retraite
Article 1
Article 2