En vigueur depuis le 12 mai 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un avenant après publication
Le secrétariat de la commission paritaire nationale est mandaté pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Fait à Paris, le 12 mai 2004.