Section précédente

Section parente

Mise à la retraite

relatif à la mise à la retraite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mise à la retraite

Résumé. Un article sur la retraite forcée est modifié pour préciser les conditions.

L'article 6.2.4.2 est remplacé par la rédaction suivante :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 12 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un avenant après publication

Résumé. Un accord est signé pour être appliqué après sa publication officielle.

Le secrétariat de la commission paritaire nationale est mandaté pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Fait à Paris, le 12 mai 2004.

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2004

Mise à la retraite
Préambule
Article 1
Article 2