En vigueur depuis le 12 mai 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mise à la retraite
Résumé. Un article sur la retraite forcée est modifié pour préciser les conditions.
L'article 6.2.4.2 est remplacé par la rédaction suivante :
(voir cet article)