Mise à la retraite

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En vigueur depuis le 12 mai 2004

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Modification des règles de mise à la retraite

Résumé. Un article sur la retraite forcée est modifié pour préciser les conditions.

L'article 6.2.4.2 est remplacé par la rédaction suivante :

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En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2004

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