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Article 1er

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Article 1er

La référence aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail est remplacée par « L. 2221-1 et suivants ».

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de dénonciation des conventions collectives

Résumé. La convention entre employeurs et salariés passe d'une durée de deux mois à deux mois pour la dénonciation avant renouvellement automatique.

La référence aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail est remplacée par « L. 2221-1 et suivants ».

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance