Mise à jour des articles du code du travail

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Considérant qu'à la suite de la recodification du code du travail, différents articles de la convention collective font référence à une codification obsolète ;
Considérant par ailleurs que des erreurs matérielles figurent dans la convention collective, notamment à la suite du dernier travail de mise en conformité de la convention collective avec de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires ;
Qu'ainsi la convention collective n'est actuellement pas à jour,
les signataires du présent accord ont décidé des modifications suivantes :

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour nécessaire de la convention collective

Résumé. La convention collective doit être mise à jour car elle contient des références obsolètes et des erreurs.

Considérant qu'à la suite de la recodification du code du travail, différents articles de la convention collective font référence à une codification obsolète ;
Considérant par ailleurs que des erreurs matérielles figurent dans la convention collective, notamment à la suite du dernier travail de mise en conformité de la convention collective avec de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires ;
Qu'ainsi la convention collective n'est actuellement pas à jour,
les signataires du présent accord ont décidé des modifications suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance