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Article 2

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La référence à l'article L. 132-17 du code du travail est remplacée par « L. 2232-8 ».

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Modification de la référence d'un article du code du travail

Résumé. La référence à l'article L. 132-17 est remplacée par L. 2232-8 dans le code du travail.

La référence à l'article L. 132-17 du code du travail est remplacée par « L. 2232-8 ».

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