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Article 16

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Article 16

Le quatrième alinéa commençant par « excepté pour le 1er Mai » est supprimé.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Suppression de l'exception pour le 1er Mai

Résumé. Le 1er Mai n'est plus le seul jour férié obligatoire, mais tous les jours fériés doivent être chômés.

Le quatrième alinéa commençant par « excepté pour le 1er Mai » est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance