En vigueur depuis le 20 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'exception pour le 1er Mai
Le quatrième alinéa commençant par « excepté pour le 1er Mai » est supprimé.
Mise à jour des articles du code du travail
Le quatrième alinéa commençant par « excepté pour le 1er Mai » est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 septembre 2012
Le quatrième alinéa commençant par « excepté pour le 1er Mai » est supprimé.
En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012
Source : Légifrance