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Article 15

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Article 15

La référence à l'article L. 212-5-1 du code du travail est remplacée par « L. 3121-11 » et celle de l'article L. 223-4 est remplacée par « L. 3141-5 ».

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Modification du calcul de l'indemnité de congés payés

Résumé. L'indemnité de congés payés est désormais calculée comme un dixième de la rémunération totale perçue pendant l'année, en incluant certaines indemnités.

La référence à l'article L. 212-5-1 du code du travail est remplacée par « L. 3121-11 » et celle de l'article L. 223-4 est remplacée par « L. 3141-5 ».

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

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