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Article 11

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Article 11

La référence aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 433-12 du code du travail est remplacée par « aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 2324-24 ».

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Modification de la référence pour le remplacement des membres du comité d'entreprise

Résumé. La référence aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 433-12 est remplacée par ceux de l'article L. 2324-24 pour le remplacement des membres du comité d'entreprise.

La référence aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 433-12 du code du travail est remplacée par « aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 2324-24 ».

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance