Mise à jour de la convention

Article 2

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Article 2

L'article 9 du chapitre VIII « Formation professionnelle » est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Suppression d'un article et création d'un observatoire

Résumé. Un article sur la formation professionnelle est supprimé, tandis qu'un nouvel observatoire de l'emploi et de la formation est créé pour aider les acteurs du secteur.

L'article 9 du chapitre VIII « Formation professionnelle » est supprimé.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance