En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article et création d'un observatoire
Résumé. Un article sur la formation professionnelle est supprimé, tandis qu'un nouvel observatoire de l'emploi et de la formation est créé pour aider les acteurs du secteur.
L'article 9 du chapitre VIII « Formation professionnelle » est supprimé.