Mise à jour de la convention

Article 6

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Article 6

Au cinquième alinéa, les références « 20 points » et « 50 points » sont abrogées et respectivement remplacées par les références à « 30 points » et « 40 points ».
Le sixième alinéa du même article est remplacé par :
« Ces points sont attribués :

– par le médecin-conseil régional sur proposition du supérieur hiérarchique ou par le directeur de l'ARS pour les praticiens-conseils des niveaux A et B ;
– par le directeur général de la CNAMTS ou par le directeur de l'ARS pour les praticiens-conseils des niveaux C et D. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification de la structure de rémunération des praticiens-conseils

Résumé. La rémunération des praticiens-conseils est ajustée avec de nouveaux coefficients et une part variable, et les points d'expérience et de contribution professionnelle sont modifiés.

Au cinquième alinéa, les références « 20 points » et « 50 points » sont abrogées et respectivement remplacées par les références à « 30 points » et « 40 points ».
Le sixième alinéa du même article est remplacé par :
« Ces points sont attribués :

– par le médecin-conseil régional sur proposition du supérieur hiérarchique ou par le directeur de l'ARS pour les praticiens-conseils des niveaux A et B ;
– par le directeur général de la CNAMTS ou par le directeur de l'ARS pour les praticiens-conseils des niveaux C et D. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance