Mise à jour de la convention

Article 5

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Article 5

Au troisième alinéa de l'article 3.3.1, après les mots « temps d'exercice de la profession », sont insérés les mots « à l'extérieur et au sein de l'institution ».

Au quatrième alinéa de l'article 3.3.1, les mots « la CNAMTS ou des ARS » se substituent aux mots « l'institution ».

Au même alinéa, les mots « 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 » sont remplacés par « 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification de la prise en compte de l'expérience professionnelle

Résumé. La convention collective des praticiens-conseils est mise à jour pour inclure l'expérience professionnelle à l'extérieur et au sein de l'institution, et pour ajuster les références aux articles concernés.

Au troisième alinéa de l'article 3.3.1, après les mots « temps d'exercice de la profession », sont insérés les mots « à l'extérieur et au sein de l'institution ».

Au quatrième alinéa de l'article 3.3.1, les mots « la CNAMTS ou des ARS » se substituent aux mots « l'institution ».

Au même alinéa, les mots « 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 » sont remplacés par « 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance