Mise à jour de la convention

Article 52

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Article 52

Le titre X « Dispositions diverses » devient le titre IX « Dispositions diverses ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Renommage d'un titre dans la convention

Résumé. Un titre dans une convention collective est renommé pour plus de clarté.

Le titre X « Dispositions diverses » devient le titre IX « Dispositions diverses ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance