Mise à jour de la convention

Article 4

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Article 4

Le tableau ci-dessous se substitue au tableau de l'article 3.2.

Niveau
de qualification
Coefficient
de qualification
Coefficient
maximal
A 582 937
B 705 1 055
C 805 1 105
D 855 1 195

Au dernier alinéa du même article, à l'issue des mots « produit du coefficient de qualification par la valeur du point », sont ajoutés les mots « applicable dans l'institution, qui fait l'objet d'une négociation annuelle ».
Au même dernier alinéa, la phrase « La valeur du point est égale à 7,20738 € et fait l'objet d'une négociation annuelle à l'instar de celle mise en œuvre pour les autres personnels de l'institution » est supprimée.

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification de la structure de rémunération des praticiens-conseils

Résumé. La rémunération des praticiens-conseils est ajustée avec de nouveaux coefficients et une part variable, et la valeur du point est désormais négociée annuellement.

Le tableau ci-dessous se substitue au tableau de l'article 3.2.

Niveau
de qualification
Coefficient
de qualification
Coefficient
maximal
A 582 937
B 705 1 055
C 805 1 105
D 855 1 195

Au dernier alinéa du même article, à l'issue des mots « produit du coefficient de qualification par la valeur du point », sont ajoutés les mots « applicable dans l'institution, qui fait l'objet d'une négociation annuelle ».
Au même dernier alinéa, la phrase « La valeur du point est égale à 7,20738 € et fait l'objet d'une négociation annuelle à l'instar de celle mise en œuvre pour les autres personnels de l'institution » est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance