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Article 45

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Article 45

L'article 38.2 « Prime de transport » devient l'article 39.2 « Prime de transport ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification des primes et majorations salariales pour les praticiens-conseils

Résumé. L'article renomme la 'Prime de transport' et modifie les conditions de rémunération pour les praticiens-conseils dans les départements d'outre-mer.

L'article 38.2 « Prime de transport » devient l'article 39.2 « Prime de transport ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance