Mise à jour de la convention

Article 46

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Article 46

L'article 39 « Congés » devient l'article 40 « Congés ».
Au b la référence à « l'article 18 » devient la référence à « l'article 19 ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Cumul de congés pour les praticiens-conseils d'outre-mer

Résumé. Les praticiens-conseils des départements d'outre-mer peuvent cumuler leurs congés pour bénéficier de deux mois en métropole après deux ans.

L'article 39 « Congés » devient l'article 40 « Congés ».
Au b la référence à « l'article 18 » devient la référence à « l'article 19 ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance