Mise à jour de la convention

Article 44

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Article 44

L'article 38.1 « Majoration de salaire » devient l'article 39.1 « Majoration de salaire ».
Au deuxième alinéa de l'article 38.1, la phrase « A titre transitoire, ce taux est fixé à 35 % pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2009 » est abrogée.

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification des règles de majoration de salaire

Résumé. La convention collective modifie les conditions de majoration de salaire pour les praticiens-conseils dans les départements d'outre-mer, en supprimant une disposition transitoire et en ajustant les taux de majoration.

L'article 38.1 « Majoration de salaire » devient l'article 39.1 « Majoration de salaire ».
Au deuxième alinéa de l'article 38.1, la phrase « A titre transitoire, ce taux est fixé à 35 % pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2009 » est abrogée.

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance