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Article 43

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Article 43

L'article 37 « Indemnité de départ à la retraite » devient l'article 38 « Indemnité de départ à la retraite ».
L'article 38 « Eléments de rémunération » devient l'article 39 « Eléments de rémunération ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Renumérotation des articles sur l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Les articles sur l'indemnité de départ à la retraite et les éléments de rémunération sont renumérotés, et les majorations de salaire pour les praticiens-conseils dans les DOM sont ajustées.

L'article 37 « Indemnité de départ à la retraite » devient l'article 38 « Indemnité de départ à la retraite ».
L'article 38 « Eléments de rémunération » devient l'article 39 « Eléments de rémunération ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance