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Article 3

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Article 3

Au 1er alinéa de l'article 3.1, le mot « trois » se substitue au mot « deux ».
Au même alinéa, il est inséré un troisième tiret ainsi rédigé : « – une part variable ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Ajout d'une part variable dans la rémunération

Résumé. La rémunération des praticiens-conseils passe de deux à trois éléments, incluant désormais une part variable.

Au 1er alinéa de l'article 3.1, le mot « trois » se substitue au mot « deux ».
Au même alinéa, il est inséré un troisième tiret ainsi rédigé : « – une part variable ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance