Mise à jour de la convention

Article 2

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Article 2

L'article 1er est ainsi rédigé :
« La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et, d'autre part, les praticiens-conseils exerçant à la CNAMTS ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :

– les médecins-conseils ;
– les chirurgiens-dentistes conseils ;
– les pharmaciens-conseils. »
Dans le reste du texte, la CNAMTS et les ARS sont désignées sous le terme « employeur ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Précision des rapports dans la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale précise désormais les rapports entre la CNAMTS, les ARS et les praticiens-conseils, en incluant leur lieu d'exercice et leur appartenance à un corps national.

L'article 1er est ainsi rédigé :
« La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et, d'autre part, les praticiens-conseils exerçant à la CNAMTS ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :

– les médecins-conseils ;
– les chirurgiens-dentistes conseils ;
– les pharmaciens-conseils. »
Dans le reste du texte, la CNAMTS et les ARS sont désignées sous le terme « employeur ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance