Mise à jour de la convention

Article 25

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Article 25

L'article 18 « Congés annuels » devient article 19 « Congés annuels ».
L'article 18.1 « Congé principal » devient article 19.1 « Congé principal ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification du calcul des congés annuels

Résumé. Les congés annuels des praticiens-conseils sont désormais calculés en fonction de leur ancienneté dans l'institution.

L'article 18 « Congés annuels » devient article 19 « Congés annuels ».
L'article 18.1 « Congé principal » devient article 19.1 « Congé principal ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance