Mise à jour de la convention

Article 1er

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Article 1er

Au premier alinéa du préambule, après les mots « du régime général de sécurité sociale» sont ajoutés les mots « exerçant au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ou dans les agences régionales de santé (ARS) ».
Au deuxième alinéa, après les mots « pour l'assurance maladie », sont ajoutés les mots « et pour les ARS ».
Au même alinéa, les mots « d'un corps national » sont abrogés.
Au même alinéa, à l'issue des mots « praticiens-conseils » sont ajoutés les mots « issus d'un corps national ».
Au troisième alinéa, le mot « double » est remplacé par « triple ».
Au même alinéa, il est inséré un troisième tiret ainsi rédigé : « – favoriser la mobilité en développant des passerelles entre les organismes qui emploient des praticiens-conseils ».
Le cinquième alinéa est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification de la convention des praticiens-conseils

Résumé. La convention pour les praticiens-conseils de la sécurité sociale est mise à jour pour mieux les intégrer dans la CNAMTS et les ARS, améliorer leurs conditions de travail et leur mobilité.

Au premier alinéa du préambule, après les mots « du régime général de sécurité sociale» sont ajoutés les mots « exerçant au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ou dans les agences régionales de santé (ARS) ».
Au deuxième alinéa, après les mots « pour l'assurance maladie », sont ajoutés les mots « et pour les ARS ».
Au même alinéa, les mots « d'un corps national » sont abrogés.
Au même alinéa, à l'issue des mots « praticiens-conseils » sont ajoutés les mots « issus d'un corps national ».
Au troisième alinéa, le mot « double » est remplacé par « triple ».
Au même alinéa, il est inséré un troisième tiret ainsi rédigé : « – favoriser la mobilité en développant des passerelles entre les organismes qui emploient des praticiens-conseils ».
Le cinquième alinéa est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance