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Convention collective nationale du 4 avril 2006

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En vigueur depuis le 4 avril 2006 · Dernière version le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective des praticiens conseils

Résumé. Cette convention fixe les règles entre les employeurs et les praticiens conseils dans la sécurité sociale.

La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, les organismes employeurs, y compris les agences régionales de santé (ARS), et, d'autre part, les praticiens conseils exerçant dans les organismes du régime général de sécurité sociale ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :
– les médecins-conseils ;
– les chirurgiens-dentistes conseils ;
– les pharmaciens-conseils.

NOTE : Dans le reste du texte, les organismes du régime général de sécurité sociale et les ARS sont désignés sous le terme « employeur ».

(1) La numérotation des titres et des sous-titres présente des anomalies mais respecte le texte signé par les partenaires.

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Convention collective nationale du 4 avril 2006

En vigueur du mardi 4 avril 2006 au lundi 16 avril 2012

Convention collective nationale du 4 avril 2006
Préambule
Article 1er
Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
Titre II Condition de travail
Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
Titre IV Détachement
Titre V Représentation du personnel
Titre VI Discipline
Titre VII Rupture du contrat de travail
Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DROM
Titre IX Dispositions transitoires
Titre IX Dispositions diverses