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Article 18

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Article 18

A l'article 11, les mots « pour le corps national des praticiens-conseils » sont remplacés par« ou de l'ARS ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification des modalités d'application du temps de travail

Résumé. L'article modifie les modalités d'application du temps de travail pour les praticiens-conseils, en remplaçant la référence au corps national par celle de l'ARS.

A l'article 11, les mots « pour le corps national des praticiens-conseils » sont remplacés par« ou de l'ARS ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance