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Article 16

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Article 16

Le premier alinéa de l'article 8.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à l'article L. 123-2-2 du code de la sécurité sociale, les règles relatives au cumul d'activités et de rémunérations des fonctionnaires s'appliquent aux praticiens-conseils. »

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification des règles de cumul d'activités pour les praticiens-conseils

Résumé. Les règles de cumul d'activités pour les praticiens-conseils sont maintenant alignées sur celles des fonctionnaires.

Le premier alinéa de l'article 8.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à l'article L. 123-2-2 du code de la sécurité sociale, les règles relatives au cumul d'activités et de rémunérations des fonctionnaires s'appliquent aux praticiens-conseils. »

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance