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Article 15

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Article 15

Au premier alinéa de l'article 7, les mots « par le directeur général de la CNAMTS » sont remplacés par « au sein de la CNAMTS ou dans une ARS ».
Au dernier alinéa du même article, les mots « renouvelable deux fois par période de 3 mois, dans la limite de 12 mois » sont abrogés.

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification des conditions de recrutement et de période d'essai des praticiens-conseils

Résumé. Les praticiens-conseils peuvent désormais être recrutés au sein de la CNAMTS ou dans une ARS, et leur période d'essai est simplifiée.

Au premier alinéa de l'article 7, les mots « par le directeur général de la CNAMTS » sont remplacés par « au sein de la CNAMTS ou dans une ARS ».
Au dernier alinéa du même article, les mots « renouvelable deux fois par période de 3 mois, dans la limite de 12 mois » sont abrogés.

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance