Mise à jour de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant son dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3.
Après avoir lu et paraphé chacune des 12 pages précédentes, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'avenant au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Modification de la convention collective des sociétés coopératives HLM

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant son dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3.
Après avoir lu et paraphé chacune des 12 pages précédentes, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'avenant au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance