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Article 78

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Article 78

Il est inséré un nouvel article 11. 01. 3. 4 rédigé comme suit :

« Article 11. 01. 3. 4
Report du repos compensateur acquis

Si le salarié qui a acquis un droit à repos compensateur conformément à l'article 11. 01. 3. 2 n'a pu en bénéficier en raison d'une suspension de son contrat de travail, le repos compensateur est soit reporté, soit remplacé par une indemnité compensatrice. »
L'article 11. 01. 3. 4 est dénuméroté et devient l'article 11. 01. 3. 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du repos compensateur

Résumé. Le repos compensateur peut être reporté ou remplacé par une indemnité si le salarié ne peut en bénéficier à cause d'une suspension de son contrat de travail.

Il est inséré un nouvel article 11. 01. 3. 4 rédigé comme suit :

« Article 11. 01. 3. 4
Report du repos compensateur acquis

Si le salarié qui a acquis un droit à repos compensateur conformément à l'article 11. 01. 3. 2 n'a pu en bénéficier en raison d'une suspension de son contrat de travail, le repos compensateur est soit reporté, soit remplacé par une indemnité compensatrice. »
L'article 11. 01. 3. 4 est dénuméroté et devient l'article 11. 01. 3. 5.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance